Conditions Générale de Vente

ARTICLE 1 – Dispositions Générales

1.1 Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente conclus entre le Prestataire et les Clients (ci-après définis), désirant acquérir les Produits et/ou le Service (ci-après définis) proposés par le Prestataire sur le site internet situé à l’URL www.lovebiobayeux.fr en lien avec le site de vente openfoodfrance à l’URL https://www.openfoodfrance.org/love-bio-bayeux/shop
(ci-après désigné le “Site”).

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

  • produits de consommation courante issus de l’agriculture biologique ou local incluant des produits d’alimentation, des cosmétiques, des produits d’entretien et d’hygiène, des compléments alimentaires ou globalement tout produit issu de l’agriculture biologique ou local.

(ci-après désignés le/les « Produit(s) »)

Le Service proposé est :

  • un abonnement, le B’pass qui donne un accès pour une durée d’un (1) an ou (6) mois, renouvelable, à la livraison gratuite des produits du catalogue sur le Site de la Société quel que soit le montant de la commande.

(ci-après désignés le/les « Service(s) » ou la/les “Abonnements”).

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

SAS COMMES UN
847 836 665 R.C.S à Caen
4 rue Aricsse de Caumont
14400 BAYEUX
E-mail : olivier@lovebiobayeux.fr
téléphone : 06 72 88 37 04

1.2 Acceptation des CGV

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Les CGV peuvent également être communiquées par demande exprès et écrite du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

1.3 Territoires concernés

Les Produits et Services présentés sur le Site sont proposés à la vente pour le territoire de la région Normandie

1.4 Modifications CGV

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.

En cas de modification, les CGV applicables sont les CGV en ligne sur le Site à la date de validation de la commande.

1.5 Client

Au titre des présentes CGV, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Les présentes CGV sont réservés aux seuls consommateurs, au sens de la loi française et la jurisprudence des tribunaux français, agissant exclusivement pour leur propre compte. Par conséquent un Client agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

A ce titre, toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Par ailleurs, la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits et Services sont conformes aux dispositions du droit français en vigueur au jour de la commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Prestataire en informera immédiatement le Client, et lui proposera un bon d’achat du montant du Produit indisponible utilisable pour toute prochaine commande. Le Client pourra également demander par écrit au Prestataire le remboursement du Produit indisponible. Le cas échéant, le remboursera interviendra dans un délai d’un (1) mois.

ARTICLE 3 -Abonnement

3.1 Généralités

L’achat d’un abonnement B’Pass sur le Site implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum de six (6) mois ou un (1) an.

Le coût de l’abonnement est de quarante-huit (48) euros pour six (6) mois et de soixante-douze (72) euros pour douze (12) mois.

En achetant son B’Pass, le Client accepte et reconnaît que son abonnement vaut pour les six (6) ou douze (12) mois à compter de la souscription (ci-après “l’échéance”).

L’abonnement n’est pas annulable ou remboursable pour l’année en cours.

3.2 Abonnement strictement personnel

Le B’Pass est strictement personnel et valable pour un seul et unique foyer.

En cas de doute sur l’utilisation personnelle de l’abonnement, le Prestataire se réserve le droit de demander toute information au Client.

A défaut de réponse dans un délai de sept (7) jours ou en cas de confirmation d’une utilisation non conforme par le Client, le Prestataire pourra annuler le B’Pass du Client sans délai et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

3.3 Annulation

Le Client peut annuler son abonnement dans les 24h en contactant le Prestataire au 06 72 88 37 04, en envoyant un courriel à olivier@lovebiobayeux.fr

ARTICLE 4 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont mentionnés avant la confirmation de commande par le Client et facturés en supplément le cas échéant.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur le Site lors de la confirmation de commande par le Client.

Une facture est établie et transmise par message électronique au Client après la validation de commande par le Prestataire sous un délai de 3 jours maximum.

ARTICLE 5 – Commandes

Pour effectuer une commande, le client devra choisir le jour de livraison correspondant au cycle de l’ouverture de la boutique.

Ensuite, il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client se connecte à son espace client du Site.

Le Client choisit un Produit et sa quantité qu’il met dans son panier virtuel. Le Produit pourra être supprimé ou/et les quantités modifiées par le Client avant de valider la commande.

Le Client ajoutera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison qu’il souhaite. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues sur le Site.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Prestataire.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Un message électronique confirmant la commande ainsi que son paiement, est envoyé au Client sur l’adresse e-mail communiquée sur le Site par ce dernier.

En l’absence de réception par le Client du courriel de confirmation, la commande n’est pas considérée comme validée.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes et notamment en raison (liste non limitative):

  • d’un défaut de paiement d’une commande antérieure,
  • lorsque les quantités des Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs
  • en cas de non respect des présentes CGV ou des difficultés répétées lors de la livraison.
  • Toute annulation d’une commande des Produits par le Client ne sera possible que si le Prestataire reçoit la demande avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation légal). Afin d’annuler une commande, le Client doit contacter par écrit le Prestataire aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des opérations effectuées par le Client sur le Site. Le Prestataire assure la conservation et la reproduction des commandes, de l’acceptation de l’offre et de l’accusé de réception du Client conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Article 6. Livraison

Zones desservies, créneaux et tarifs :

La zone de livraison de SAS COMMES UN se limite à Bayeux et ses environs, soit un rayon d’environ 10km en partant de Bayeux.

Le client est livré à l’adresse qu’il aura définie lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner une commande. Si le client choisit le relais voisin ou retrait en point relais, il devra venir retirer sa commande au créneau choisi lors de sa commande ou ajusté ensuite par échange (téléphone ou email) avec les personnes en charge du relais voisin ou du point relais.

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera livrée au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement, effectif lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison afin que vos produits soient les plus frais possibles, notamment les fruits et légumes (collectés 2 à 3 fois par semaine chez des maraîchers locaux).

Les horaires de livraison annoncées par SAS COMMES UN sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : SAS COMMES UN ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Si le livreur ne trouve personne lorsqu’il passe, il appellera le client au numéro indiqué et lui demandera où déposer la commande en son absence. Si le client souhaite être livré sur son palier ou chez un voisin, le livreur le fera mais SAS COMMES UN ne saura être tenue responsable si un vol se produit, ou si aucun voisin n’accepte de réceptionner ou rendre la commande au client. Aucun remboursement ne sera envisageable dans ces conditions. Si la commande n’a pas été déposée, SAS COMMES UN se réserve également le droit de facturer au client les frais de retours et la livraison pourra être re-programmée sous 5 jours ouvrés grâce à un échange mail entre SAS COMMES UN et le client.

Les informations renseignées par le client pour la livraison (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre à SAS COMMES UN et ses livreurs de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.

Pour plus d’informations sur les créneaux et tarifs de livraison, vous pouvez consulter la page livraison du site.

Commande endommagée ou incomplète :

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

  • au transporteur au moment de la livraison,
  • et à la société SAS COMMES UN, par téléphone au 06 72 88 37 04 ou par mail : olivier@lovebiobayeux.fr dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure auprès des livreurs et organiser un renvoi des produits sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par SAS COMMES UN pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, SAS COMMES UN prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

  • 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
  • 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.”

Il est rappelé que ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

  • les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
  • biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;
  • biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes) ;
  • biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
  • enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique);
  • contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;
  • boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
  • et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 1 des présente CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, des Produits, retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8. Prêt des cabas Love Bio Bayeux

A chaque commande, un ou plusieurs cabas en toile de jute seront prêtés au Client qui devra les remettre au Prestataire lors de la prochaine livraison.  Les cabas prêtés remis devront impérativement être en bon état, ne pas être souillés ou cassés. Le prestataire SAS COMMES UN se verra demander au client un remboursement du cabas et lui proposer un autre contenant s’il ne respecte pas l’échange de cabas.

ARTICLE 9 – Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV par le Client.

Les Services fournis par l’intermédiaire du Site www.lovebiobayeux.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour non conformité d’un Produit et/ou Service à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Produit et/ou Service n’est pas interdit à la vente dans son pays.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur et toute interruption ou modification en cas de maintenance du Site, ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

SAS COMMES UN est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. SAS COMMES UN ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 10. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande SAS COMMES UN, il est conseillé au client de s’adresser à SAS COMMES UN (olivier@lovebiobayeux.fr ou 06 72 88 37 04) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

Article 11. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par SAS COMMES UN lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
– partagées avec les prestataires de SAS COMMES UN pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités SAS COMMES UN.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à SAS COMMES UN ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à SAS COMMES UN (06 72 88 37 04) ou par courrier (SAS COMMES UN – 4 rue Arcisse de Caumont – 14400 – BAYEUX).

Article 12. Propriété intellectuelle

SAS COMMES UN conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation,tous droits sur des logos, sigles, noms commerciaux, modèles, dessins, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de SAS COMMES UN. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de la société SAS COMMES UN, 4 rue Arcisse de Caumont, 14400 BAYEUX (téléphone : 06 72 88 37 04, mail : olivier@lovebiobayeux.fr) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

Nom du (des) membre(s) :

Adresse du (des) membre(s) :

Signature du (des) membres(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile